À PROPOS

Le présent site Web publie les rôles d’audience quotidiens pour la Cour supérieure de justice (Ontario) et la Cour de justice de l’Ontario.

La Cour supérieure de justice et la Cour de justice de l’Ontario ont autorisé la publication des rôles d’audience quotidiens pour que les parties, les avocats, les membres du public et les médias soient en mesure de trouver l’heure et l’emplacement des instances judiciaires.

Les rôles d’audience quotidiens contiennent le nom du dossier, l’heure de l’audience, le numéro de la salle d’audience et le motif de la comparution. Pour les affaires pénales devant la Cour de justice de l’Ontario, le numéro de dossier est également affiché dans la colonne « numéro de ligne du dossier » (« Docket Line »). Pour les affaires civiles, pénales et familiales devant la Cour supérieure de justice, les affaires devant la Cour des petites créances et les affaires familiales devant la Cour de justice de l’Ontario, le mode de comparution indique comment l’affaire sera entendue (par exemple par vidéoconférence, téléconférence, en présence ou en mode hybride). Les définitions de chacun des modes de comparution se trouvent dans la section FAQ du présent site.

Ces renseignements sont publiés à 8 h chaque jour. Cela signifie que, tous les jours, à 8 h, les rôles d’audience de la journée précédente sont supprimés, les rôles de la journée même sont mis à jour et les rôles d’audience du lendemain sont ajoutés. Par exemple, à 8 h, le mardi 1^er décembre :

• les rôles d’audience du lundi 30 novembre sont supprimés;
• les rôles d’audience du mardi 1^erdécembre sont mis à jour;
• les rôles d’audience du mercredi 2 décembre sont ajoutés.

Les rôles d’audience seront également mis à jour au cours de la journée et peuvent changer fréquemment. Nous vous recommandons de les consulter régulièrement pour être au courant de tout changement.

Certaines affaires ne sont pas affichées sur les rôles quotidiens, notamment :

1. Les affaires faisant l’objet de restrictions en matière d’accès du public imposées en vertu de dispositions législatives, de la common law ou d’une ordonnance judiciaire, telles que les adoptions et les instances de communication (Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille) et les affaires criminelles concernant des adolescents (Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents). Les autres affaires relevant de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille seront rendues anonymes; seules les initiales des parties seront indiquées, y compris celles de la société d’aide à l’enfance qui fournit les services.
2. Les poursuites pour infractions provinciales (par exemple les poursuites en vertu du Code de la route) et les poursuites pour infractions à des règlements municipaux.
3. Les dossiers qui font l’objet d’une interdiction de publication (imposées à n’importe quelle étape de l’instance) seront inscrits au rôle avec les initiales des parties seulement (pas de noms complets).
4. Les dossiers mis à jour et ajoutés après l’affichage des rôles d’audience quotidiens.
5. Audiences des tribunaux de fins de semaine et de jours fériés.

Pour obtenir des renseignements sur des affaires récemment inscrites au rôle (c’est-à-dire un ou deux jours avant la date d’audience), pour confirmer l’information affichée ou pour obtenir des renseignements sur un dossier qui n’est pas affiché, veuillez communiquer avec le palais de justice où vous pensez que l’affaire a été ou sera entendue (voir la Liste des adresses des tribunaux de l’Ontario).

Certaines conditions s’appliquent à l’utilisation du présent site Web; voir Modalités et conditions.

Pour plus d’information sur les tribunaux, visitez les sites Web officiels de la Cour supérieure de justice ou de la Cour de justice de l’Ontario.

Pour obtenir des renseignements sur l’administration de la justice en Ontario, y compris des questions sur les palais de justice, veuillez consulter le site Web du ministère du Procureur général.

Pour des renseignements sur l’accessibilité à un palais de justice, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l’information sur l’accessibilité aux tribunaux qui se trouve dans le palais de justice où vous devez vous rendre. (La Liste des adresses des tribunaux de l’Ontario inclut les coordonnées du coordonnateur de l’information sur l’accessibilité aux tribunaux de chaque palais de justice).

Vous pouvez rechercher et consulter les renseignements concernant les affaires civiles et criminelles de la Cour supérieure de justice et les renseignements concernant les affaires criminelles concernant des adultes de la Cour de justice de l’Ontario sur le site Web suivant : Recherche d’affaires judiciaires en ligne | ontario.ca.